de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
écrit par David Amiel Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe & Emmanuel Lacresse Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
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